Accord de traitement des données (DPA)

Le présent accord (« DPA ») encadre le traitement, par DentOffice (« Sous-traitant »), des données à caractère personnel pour le compte du cabinet abonné (« Responsable de traitement »), conformément à l'article 28 du RGPD.

1. Nature et finalité

Hébergement, stockage, sauvegarde, restitution et exploitation dans le SaaS DentOffice des données patients, cliniques, administratives et financières nécessaires à la gestion du cabinet dentaire.

2. Durée

Pendant toute la durée de l'abonnement, prolongée de 90 jours à des fins de restitution.

3. Catégories de données et personnes concernées

• Patients : identité, coordonnées, données de santé, données de couverture sociale.
• Utilisateurs du Cabinet : identité, email, identifiants professionnels, journal d'audit.

4. Obligations du Sous-traitant

• Traiter les données uniquement selon les instructions documentées du Responsable.
• Garantir la confidentialité (personnel soumis à une obligation appropriée).
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites en annexe (chiffrement, RLS, MFA, audit, sauvegardes).
• Notifier au Responsable toute violation de données dans les 48 h suivant sa découverte.
• Aider le Responsable à répondre aux demandes d'exercice de droits.
• Supprimer ou restituer les données à la fin de la prestation.

5. Sous-traitants ultérieurs

La liste des sous-traitants ultérieurs (hébergeur, email transactionnel, concentrateur SESAM-Vitale, passerelle de paiement) figure dans l'espace conformité du Cabinet. Toute modification substantielle est notifiée avec un préavis de 30 jours ; le Cabinet peut s'y opposer en résiliant l'abonnement sans frais.

6. Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors Union européenne n'est réalisé sans clauses contractuelles types de la Commission européenne et information préalable du Cabinet.

7. Audit

Le Cabinet peut, une fois par an, mandater un auditeur indépendant pour vérifier le respect du présent DPA, moyennant préavis raisonnable et engagement de confidentialité.

8. Acceptation

L'acceptation du présent DPA se matérialise dans l'espace administrateur du Cabinet (« Conformité → DPA »). Une trace horodatée et versionnée est conservée dans le journal d'audit.