Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du logiciel SaaS DentOffice par les cabinets dentaires abonnés (le « Client ») et leurs utilisateurs.

2. Souscription et abonnement

L'accès au service est subordonné à la souscription d'un abonnement (Découverte, Cabinet ou Groupe). L'abonnement est mensuel, tacitement reconductible, résiliable à tout moment depuis l'espace administrateur.

3. Comptes utilisateurs

Le Client crée et gère les comptes de ses utilisateurs (praticiens, assistants, secrétaires). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activation de la double authentification (MFA).

4. Obligations du Client

• Respect du secret médical et du RGPD dans l'utilisation du logiciel.
• Recueil des consentements patients nécessaires.
• Vérification de la conformité des données saisies.
• Conservation en propre d'une copie des données stratégiques.

5. Obligations de DentOffice

• Disponibilité cible du service : 99,5 % hors maintenance planifiée.
• Sauvegardes quotidiennes (PITR 7 jours minimum).
• Support par email et centre d'aide en ligne.
• Notification de tout incident de sécurité conformément à l'art. 33 RGPD.

6. Télétransmission SESAM-Vitale

La télétransmission NOEMIE / SESAM-Vitale nécessite un concentrateur technique agréé et un agrément CNDA en cours. Tant que ces conditions ne sont pas réunies, DentOffice fonctionne en mode démonstration pour les échanges avec l'Assurance Maladie.

7. Propriété intellectuelle

DentOffice reste propriétaire du logiciel. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif, non cessible, pendant la durée de l'abonnement. Les données du Client restent la propriété du Client.

8. Responsabilité

DentOffice ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une utilisation non conforme du logiciel, ni des décisions médicales prises par le praticien. La responsabilité de DentOffice est plafonnée au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois.

9. Résiliation et restitution des données

En cas de résiliation, le Client dispose de 90 jours pour exporter ses données via l'outil d'export intégré. Au-delà, les données sont supprimées définitivement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège social de DentOffice.